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Allée de Kerous : Dossier d'enquête publique

Le projet de transfert de l'allée de Kerous dans le domaine public communal est soumis à enquête publique qui se déroulera du 12 au 28 janvier 2022.

> CONSULTEZ ci-dessous l'arrêté et le dossier d'enquête publique prescrivant portant sur le transfert d'office de l'allée de Kerous dans le domaine public communal de la commune de Trégunc :

2021_12_16_Arrêté prescrivant l'enquête publique_transfert allée de Kerous (pdf - 913,94 ko)

Dossier enquête publique transfert Allée Kerous (pdf - 759,30 ko)

Délibération et acte de vente du 16 décembre 1994 (pdf - 1,22 Mo)

Délibération du 21 septembre 2021 (pdf - 2,94 Mo)

Projet d'alignement (pdf - 770,75 ko)

Coordonnées

Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France

Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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