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Un dispositif de prévention des incivilités

Mardi 8 octobre, le Maire a signé avec le Procureur de la République le protocole de "rappel à l'ordre".

Le rappel à l’ordre est un outil à la disposition du Maire destiné à apporter une réponse rapide et souple à des faits, qui ne constituent pas un délit mais qui représentent un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité.

Le rappel à l’ordre s’applique par exemple à des comportements n’emportant pas de qualification pénale, au non respect des arrêtés de police du maire lorsqu’ils portent sur des questions d’ordre, de sûreté, de sécurité, de salubrité publiques…

Ainsi, peuvent notamment être concernés : la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités, les incidents aux abords des établissements scolaires, l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets, la divagation d’animaux dangereux…

Le rappel à l’ordre se traduira par une convocation en mairie afin que le contrevenant soit rappeler à l’ordre par le Maire, ou un élu le représentant.

Coordonnées

Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France

Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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