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Conseil municipal - le 7 juillet 2020

Thème : Réunions publiques

Lieu : Le Sterenn

> 19h

Le Sterenn

ORDRE DU JOUR

 

1 – MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2 – COMPTES DE GESTION DU TRESORIER 2019

3 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

4 – AFFECTATIONS DES RESULTATS 2019

5 – BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2020 DES PORTS DE TREVIGNON ET DE POULDOHAN / PORS BREIGN

6 – TARIFS DES TRANSPORTS SCOLAIRES – ANNEE 2020/2021

7 – TAXE DE SEJOUR 2021

8 – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CCAS

9 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

10 – REORGANISATION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

11 – MISE A JOUR DE LA DELIBERATION INSTAURANT LE RIFSEEP

12 – BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC L’OPAC

13 – RAPPORT DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

 

CONSIGNES :

La séance sera publique mais limitée à 5 personnes. Le port du masque sera obligatoire pour le public. Les distances physiques seront respectées et du gel hydro alcoolique sera mis à disposition.

Coordonnées

Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France

Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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