le 2 juin 2022
Accompagnement aux démarches administratives en ligne et aux usages du numérique
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Cette rubrique vous renseigne sur la vie du Conseil municipal (composition, les permanences des élus, les commissions municipales, les compte-rendus des conseils municipaux...)
Lire la suitePour tout savoir sur :
- le règlement national de publicité
- l'interdiction de brûler les déchets verts
Un Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de la commune et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Trégunc a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2017. Trois années après son entrée en vigueur, il est nécessaire de prévoir quelques ajustements. Cette première modification, approuvée par délibération du Conseil Municipal le 7 juillet 2020, concerne six grands points que la commune souhaite voir évoluer :
1/ intégrer les observations du contrôle de légalité de la préfecture du Finistère
2/ compléter les données relatives au risque de submersion marine
3/ adapter le règlement écrit sur les points soulevés par le service instructeur des autorisations du droit des sols (ADS)
4/ compléter les annexes du PLU
5/ corriger le règlement graphique
6/ corriger certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Par arrêté du Maire en date du 05 juin 2019, la modification n°1 du Plan Local d’urbanisme a été engagée.
Par arrêté n°135/19 du 15 novembre 2019, Le Maire de la commune de Trégunc a prescrit l'ouverture d'une enquête publique afin de faire évoluer son PLU.
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Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ? Vous souhaitez travailler pour la mairie de Trégunc ? Cette rubrique s’adresse à vous ! Vous pouvez vous informer sur les procédures inhérentes aux marchés publics, les modes d’attribution et leur cadre légal. Une interface, Megalis, vous permet également de prendre connaissance des consultations en cours, consulter les avis publics et de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) via un site sécurisé.
Lire la suiteLa réalisation d'ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, doit être précédée d'une enquête publique lorsqu'en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d'affecter l'environnement. Pendant l'enquête publique, vous avez accès au projet proposé par la collectivité ou la personne responsable du projet concerné. C'est un moment important de la vie démocratique. L'enquête publique permet d'informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction.
Lire la suiteChaque année, la Ville de Trégunc vote les tarifs des prestations qu'elle fournit.
Lire la suiteeZ Publish - © Citéo - Inovagora