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3. Allée de Kerous : procédure de transfert

Vous pouvez consulter les suites à l'enquête publique au projet de transfert d'office de l'allée de Kerous dans le domaine public communal.

  • LE RAPPORT DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE :

Rapport projet déclassement TREGUNC 2022 signé(1) (pdf - 245,01 ko)

  • LES CONCLUSIONS ET AVIS :

Conclusions et Avis projet déclassement TREGUNC 2022 signé(1) (pdf - 224,19 ko)

  • LES PIÈCES JOINTES :

Pièces jointes rapport commissaire enquêteur (pdf - 3,29 Mo)

[DOCUMENTS EN LIGNE DU 21 FÉVRIER 2022 AU 21 FÉVRIER 2023]

 

 

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Coordonnées

Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France
Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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