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Plan local d'urbanisme

Un Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de la commune et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Trégunc a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2017.

- Une première modification (arrêté du Maire en date du 05 juin 2019) approuvée par délibération du Conseil Municipal le 7 juillet 2020 a concerné six grands points que la commune a souhaité voir évoluer.

- Suite à des recours, le Tribunal administratif, a rendu son jugement le 18 décembre 2020,  en validant le Plan local d’urbanisme à 98.5%. La commune de Trégunc a donc élaboré de nouvelles dispositions sur les 3 secteurs UNIQUEMENT concernés par cette annulation (• Pont Mélan/Mésangroas/Coat Pin/Kerlogoden  • lotissement de Kerous • Kerouannec (déchèterie))
C’est l’objet de la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
- Parallèlement, une autre procédure administrative, obligatoire, est menée. Il s’agit d’une modification simplifiée du PLU. Concarneau Cornouaille Agglomération a en effet approuvé, en 2021, la modification du Scot* intégrant la loi Elan*. Cette loi a introduit le concept nouveau de secteurs déjà urbanisés (SDU) autres que les agglomérations et villages existants.
À Trégunc, 5 secteurs ont ainsi été identifiés (• Beg Postillon  • Kerstrat  • Stang Quelfen     • Kernallec • Keriquel Vihan).

 

Dans cette rubrique

A. Les objectifs du PLU à Trégunc

 L’objectif poursuivi par les élus est d’aménager, pour le long terme, un territoire de vie favorisant un développement humain et social harmonieux, respectueux des principes du développement durable, pour l’ensemble de la population.

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B. Les documents du PLU en vigueur

La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée le 26 juin 2023. Elle est exécutoire à compter du 13 juillet 2023.

Vous trouverez ci-après les éléments du PLU en vigueur.

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C. Modification simplifiée du PLU

Un arrêté municipal, en date du 16 décembre 2021, a été pris afin de réaliser une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

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CS 40 100
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Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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