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PLU Modification 1 : enquête publique

LE DOSSIER DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE est consultable ci-dessous :

• L'arrêté du Maire "Prescription de la première modification du plan local d'urbanisme" (2 pages)
  

  2019_06_05_Arrêté_première modification du PLU_EXECUTOIRE (pdf - 345,95 ko)

• L'arrêté du Maire "prescrivant l'enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU de la commune de Trégunc" (3 pages)

• LE DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE PLU MODIFICATION 1   (133 pages) : 

 

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations :

• sur le registre papier en mairie
• ou les adresser, à l’attention de la Commissaire enquêtrice, sous l’intitulé "Commune de Trégunc - PLU Modification N°1"
  • soit par courrier à l’adresse suivante : Mairie - place de la mairie  - CS 40 100 - 29910 TREGUNC
  • soit par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique(arobase)tregunc(point)fr en précisant "enquête publique : "Commune de Trégunc - PLU Modification N°1"
  • en rencontrant la commissaire enquêtrice  lors de ses permanences.

Vous trouverez ici les questions posées par les Trégunois :

• Question (pdf - 804,44 ko)

• Question 2 EP PLU (pdf - 884,92 ko)

• Question 3 EP PLU (pdf - 206,49 ko)

• Question 4 EP PLU (pdf - 2,04 Mo)

 

PERMANENCES DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE

Madame Catherine DESBORDES, assurera des permanences EN MAIRIE :

• MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2019 MATIN : 9H-12H
• VENDREDI 27 DÉCEMBRE APRÈS-MIDI : 14H-17H
• SAMEDI 4 JANVIER MATIN :  9H-12H

 

POURQUOI UNE MODIFICATION ?

La commune de Trégunc est dotée d’un Plan Local d’urbanisme (P.L.U.) approuvé par délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2017.

 Par arrêté du Maire en date du 05 juin 2019, la modification n°1 du Plan Local d’urbanisme a été engagée afin de :

1)      Intégrer les observations du contrôle de légalité de la préfecture du Finistère

2)      Compléter les données relatives au risque de submersion marine

3)      Adapter le règlement écrit sur les points soulevés par le service instructeur des autorisations du droit des sols (ADS)

4)      Compléter les annexes du PLU

5)      Corriger le règlement graphique

6)      Corriger certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) 

 

Les documents du PLU en vigueur sont consultables en cliquant ici.

 

RENSEIGNEMENTS :

MAIRIE

Ouvert : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le samedi de 9h à 12h.

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