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PLU : projet de modification n°1

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 décembre 2019 au 4 janvier 2020, le commissaire-enquêteur a rendu ses conclusions.

LES DOCUMENTS À CONSULTER :

- LE RAPPORT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de modification n°1 du PLU

Modification n°1 du PLU de TREGUNC - rapport de l'enquête publique du 04.12.2019 au 04.01.2020 (pdf - 23,00 Mo)

- LE MÉMOIRE EN RÉPONSE DE LA COMMUNE AU PROCÈS VERBAL DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Modification n°1 du PLU de TREGUNC - mémoire en réponse de la commune au PV de synthèse des observations du commissaire enquêteur (pdf - 9,22 Mo)

- LE PROCÈS-VERBAL DE SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS

Modification n°1 du PLU de TREGUNC - PV de synthèse des observations (pdf - 5,94 Mo)

- PIÈCES JOINTES

Modification n°1 du PLU de TREGUNC - pièces jointes (annonces légales - affichages) (pdf - 9,53 Mo)

 

Article mis en ligne mardi 4 février 2020

Coordonnées

Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France

Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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