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RÉVISION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (2022)

Selon l'Article L.153-7 du Code de l’Urbanisme : 

Suite à des recours, le tribunal administratif a rendu son jugement sur la validité du Plan local d’urbanisme en le validant à 98.5%.

Seuls trois secteurs feront l’objet d’une révision :

• Pont Mélan/Mésangroas/Coat Pin/Kerlogoden

• lotissement de Kerous

• Kerouannec (déchèterie)

Cette révision n°1 est limitée aux trois secteurs désignés.

Le cabinet spécialisé, Futur Proche, accompagnera la commune.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL  DU 03 MAI 2022 DE LA PRESCRIPTION PARTIELLE DE LA RÉVISION DU PLU :

DEL_2022_05_03_01_Révision _2_PLU-tampon (pdf - 1,12 Mo)

 

PAR DÉLIBÉRATION EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2022, le conseil municipal de TREGUNC a décidé de prescrire la révision n°1 du son Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Contrairement à la délibération du 3 mai 2022, la présente délibération intègre aux objets de la révision n°1 du PLU la délimitation de ces secteurs en tant que secteurs déjà urbanisés au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Il s’agira de les délimiter à ce titre et de leur appliquer un zonage approprié.

AVIS affichage 03102022au03112022 (pdf - 53,35 ko)

 

DEL_2022_09_07_01_révision 1_PLU_abrogration délibération_prescription procé (1) (pdf - 1,20 Mo)

 

AN_2022_09_27_01_révision 1_PLU_jugement du TA-tampon (pdf - 262,62 ko)

 

DEL_2022_09_27_02_révision 1_PLU_débat PADD-tampon (pdf - 1,22 Mo)

 

AN_2022_09_27_02_révision 1_PLU_PADD-tampon (pdf - 2,06 Mo)

> CONCERTATION : exposé des motifs des changements apportés

- ELABORATION DE NOUVELLES DISPOSITIONS SUITE A L’ANNULATION PARTIELLE DU PLU (Jugement du TA de Rennes en date du 18/12/2020)

20221024_TREGUNC_RPLU1_DOSSIER_DE_CONCERTATION_POUR_LE_PUBLIC_VD (pdf - 3,03 Mo)

- DOCUMENT "20221115_TREGUNC_RPLU1_CONCERTATION_VOLET_ENVIRONNEMENTAL" :

20221117_TREGUNC_RPLU1_CONCERTATION_VOLET_ENVIRONNEMENTAL (pdf - 2,06 Mo)

Coordonnées

Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France

Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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