Vous êtes dans : Accueil > Mairie > Plan local d'urbanisme > RÉVISION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (2022)

RÉVISION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (2022)

Suite à des recours, le tribunal administratif a rendu son jugement sur la validité du Plan local d’urbanisme en le validant à 98.5%.

Seuls trois secteurs feront l’objet d’une révision :

• Pont Mélan/Mésangroas/Coat Pin/Kerlogoden

• lotissement de Kerous

• Kerouannec (déchèterie)

Cette révision n°1 est limitée aux trois secteurs désignés.

Le cabinet spécialisé, Futur Proche, accompagnera la commune.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL  DU 03 MAI 2022 DE LA PRESCRIPTION PARTIELLE DE LA RÉVISION DU PLU :

 

PAR DÉLIBÉRATION EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2022, le conseil municipal de TREGUNC a décidé de prescrire la révision n°1 du son Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

Contrairement à la délibération du 3 mai 2022, la présente délibération intègre aux objets de la révision n°1 du PLU la délimitation de ces secteurs en tant que secteurs déjà urbanisés au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme. Il s’agira de les délimiter à ce titre et de leur appliquer un zonage approprié.

 

 

 

 

> CONCERTATION : exposé des motifs des changements apportés

- ELABORATION DE NOUVELLES DISPOSITIONS SUITE A L’ANNULATION PARTIELLE DU PLU (Jugement du TA de Rennes en date du 18/12/2020)

- DOCUMENT "20221115_TREGUNC_RPLU1_CONCERTATION_VOLET_ENVIRONNEMENTAL" :

• Générer en PDF
• Suggérer
• Haut de page

Plan du site

• Nous contacter |
• Mentions légales |
• Crédits

eZ Publish - © Citéo - Inovagora