Trégunc

Navigation

Portail citoyen des trégunois

Vous êtes dans : Accueil > Mairie > Règlementation > Un règlement local de publicité

Un règlement local de publicité

Le choix du développement durable passe aussi par la préservation des espaces et des paysages. Or chacun peut constater, comme l'ont fait les élus, que la publicité extérieure prend une place de plus en plus importante sur notre environnement.

Afin de préserver notre cadre de vie, la municipalité a souhaité se doter d'un outil permettant de réguler l'implantation des dispositifs de communication en tous genres.

Le Code de l'environnement autorise ainsi les collectivités locales à instituer sur leur territoire une règlementation spécifique pour adapter le règlement national au contexte local pour l'installation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes.

Ce document permet une diminution de l'affichage publicitaire et un meilleur encadrement de la règlementation des enseignes et pré-enseignes. Le but est d'assurer et de renforcer la protection de l'environnement et du cadre de vie des habitants de Trégunc.

Règlement communal de publicité (pdf - 135,38 ko)

Pour toute demande d'implantation de nouvelles publicités ou enseignes, un formulaire complété doit être adressé à Monsieur le Maire.

Renseignements
Services Techniques
ZA des Pins - Rue Alain Bombard
Tél. : 02 98 50 95 90
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermeture à 16h30 le vendredi).

Coordonnées

Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France

Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

Télécharger la carte de visite (.vcf)