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Conseil municipal du 4 juillet 2017 : ordre du jour, PV et délibérations

Dans cette rubrique

Ordre du jour

040717 - annexe cession d'une parcelle à Kergleuhan

040717 - annexe convention d'occupation de locaux avec CCA pour le RAM communautaire

040717 - annexe création d'une nouvelle zone d'intervention du conservatoire du littoral

040717 - annexe intégration de la voirie et des réseaux du lotissement les cottages de Pouldohan dans le domaine public communal

040717 - attribution de subventions aux associations non conventionnées

040717 - cession d'une parcelle à Kergleuhan

040717 - convention avec CCA pour bénéficier de services financiers dans le cadre d'un catalogue de services

040717 - convention d'occupation de locaux avec CCA pour le RAM communautaire

040717 - convention de gestion avec le conservatoire du littoral et le département du Finistère

040717 - création d'un poste d'agent d'accueil et de secrétariat

040717 - décision budgétaire modificative n°1 port de Pouldohan Pors Breign

040717 - intégration de la voirie et des réseaux du lotissement les cottages de Pouldohan dans le domaine public communal

040717 - Modification statutaire de la CCA pour le transfert de la compétence ntervention à la demande des communes membres, sur des opérations de maîtrise d'ouvrage déléguée

040717 - projet d'aménagements cyclables route de Lambell 2e tranche et demande de subventions

040717 - rapport de la délégation du conseil municipal au maire

040717 - répartition du produit des amendes de police 2017

040717 - tarifs transports scolaires rentrée 2017 2018

040717 - transfert des compétences eau potable, assainissement collectif à CCA et modification statutaire

040717 PV REGISTRE

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Coordonnées

Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France
Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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