Vous êtes dans : Accueil > Mairie > Vie démocratique > Comptes-rendus des séances du Conseil Municipal > Année 2017 > Conseil municipal du 4 juillet 2017 : ordre du jour, PV et délibérations > 040717 - Modification statutaire de la CCA pour le transfert de la compétence ntervention à la demande des communes membres, sur des opérations de maîtrise d'ouvrage déléguée
eZ Publish - © Citéo - Inovagora