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Conseil municipal du 26 novembre 2019

Dans cette rubrique

261119 - Acquisition d'une parcelle pour régularisation de voire (lotissement Sinquin)

261119 - Acquisition d'une partie de parcelle pour l'élargissement d'une voie de circulation (Hent Penn Park - Brunou Françoise)

261119 - Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux (maison rue de la gare)

261119 - Débat d'orientations budgétaires 2020

261119 - Lutte contre les mérules et autres parasites xylophages - zonage

261119 - Mise à jour du tableau des emplois

261119 - Mise en place de l'indemnité forfaitaire pour élections

261119 - Modification statutaire CCA - compétences assainissement, eau potable et eau pluviale

261119 - Modification statutaire CCA - terrains familiaux à destination des gens du voyage et aménagement de l'espace

261119 - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs sur le territoire de CCA

261119 - Rapport annuel d'activités 2018 du SDEF

261119 - Toilettage des statuts de CCA - terrrains familiaux à destination des gens du voyage et aménagement de l'espace

PV CM 26112019

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Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France
Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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