Trégunc

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Portail citoyen des trégunois

Agenda des événements

Le ciel vu de la terre

du 7 au 20 octobre 2019

Dans le cadre de la fête de la science

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Ludothèque

le 16 octobre 2019

> 15h-17h

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Réalisation de décors

le 16 octobre 2019

Préparation de "Fête le vous-même"

> 14h30-17h30

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Black boy

le 17 octobre 2019

> 18h30

Concert spectacle dessiné à voir en famille, dès 11 ans

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Acquéreurs, locataires : information

L'Information Acquéreur Locataire (IAL) instaure deux obligations distinctes d'information des acquéreurs et des locataires d'un bien immobilier.

Le code de l'environnement (articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27) précise dans quels cas les propriétaires de biens immobiliers sont tenus d'informer, lors d'une vente ou d'une location, les acquéreurs et locataires de ces biens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils peuvent se trouver exposés. A cette fin, le propriétaire remplit un état des risques naturels et technologiques, remis à l'acquéreur ou au locataire.

Où cette procédure s'applique-t-elle ?

Dans chaque département, un arrêté fixe la liste des communes où s'applique cette obligation.

ArretePref (pdf - 16,61 Mo)

Coordonnées

Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France

Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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