Trégunc

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Agenda des événements

Tir à l'arc sur la plage

le 10 août 2020

7>18 ans. Gratuit.

10h-12h

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Relaxation active parents/enfants

le 12 août 2020

Chaque mercredi du 15 juillet au 26 août de 10h à 11h avec Hélène Bourhis, séance parents enfants à partir de 5 ans.

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Ultimate sur la plage

le 13 août 2020

7>18 ans. Gratuit.

10h-12h

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Relaxation active parents/enfants

le 19 août 2020

Chaque mercredi du 15 juillet au 26 août de 10h à 11h avec Hélène Bourhis, séance parents enfants à partir de 5 ans.

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Vous êtes dans : Accueil > Quoi de neuf ? > Acquéreurs, locataires : information

Acquéreurs, locataires : information

L'Information Acquéreur Locataire (IAL) instaure deux obligations distinctes d'information des acquéreurs et des locataires d'un bien immobilier.

Le code de l'environnement (articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27) précise dans quels cas les propriétaires de biens immobiliers sont tenus d'informer, lors d'une vente ou d'une location, les acquéreurs et locataires de ces biens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils peuvent se trouver exposés. A cette fin, le propriétaire remplit un état des risques naturels et technologiques, remis à l'acquéreur ou au locataire.

Où cette procédure s'applique-t-elle ?

Dans chaque département, un arrêté fixe la liste des communes où s'applique cette obligation.

ArretePref (pdf - 16,61 Mo)

Coordonnées

Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France

Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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