Trégunc

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Portail citoyen des trégunois

Agenda des événements

Fête du chant de marins

du 7 au 8 août 2020

REPORTÉ EN 2021

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Marché aux toiles

le 8 août 2020

Organisation : Les peintres du littoral

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Tir à l'arc sur la plage

le 10 août 2020

7>18 ans. Gratuit.

10h-12h

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Relaxation active parents/enfants

le 12 août 2020

Chaque mercredi du 15 juillet au 26 août de 10h à 11h avec Hélène Bourhis, séance parents enfants à partir de 5 ans.

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Vous êtes dans : Accueil > Trégunc pratique > Vivre ici : habitat, se loger.... > Acquéreurs, locataires : information

Acquéreurs, locataires : information

L'Information Acquéreur Locataire (IAL) instaure deux obligations distinctes d'information des acquéreurs et des locataires d'un bien immobilier.

Le code de l'environnement (articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27) précise dans quels cas les propriétaires de biens immobiliers sont tenus d'informer, lors d'une vente ou d'une location, les acquéreurs et locataires de ces biens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils peuvent se trouver exposés. A cette fin, le propriétaire remplit un état des risques naturels et technologiques, remis à l'acquéreur ou au locataire.

Où cette procédure s'applique-t-elle ?

Dans chaque département, un arrêté fixe la liste des communes où s'applique cette obligation.

ArretePref (pdf - 16,61 Mo)

Coordonnées

Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France

Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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