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Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.

> Le formulaire CERFA "demande de certificat d'urbanisme" (CU) en ligne en cliquant ici

 

Consultance architecturale

Avant de déposer votre permis de construire, il est conseillé de rencontrer l’ARCHITECTE-CONSEIL qui pourra vous conseiller (gratuitement) sur l'aspect architectural de votre projet et de son intégration dans l'environnement. L'architecte-conseil reçoit sur rendez-vous aux services techniques municipaux.

=> rendez-vous à prendre auprès du service urbanisme au 02 98 50 95 90.

Renseignements
Service urbanisme
Rue Bombard
ZA Les Pins
29 910 TRÉGUNC
Tél : 02 98 50 95 90
Courriel
Le service urbanisme vous reçoit SUR RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi.

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Coordonnées

Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France
Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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