Vous êtes dans : Accueil > Trégunc pratique > Volet démarches administratives > Démarches associations et professionnels > Demande de subvention

< Retour

Demande de subvention

Préalable

Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, c'est-à-dire soumises à l'unique appréciation de la Ville, précaires car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante, et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.
Le siège social de l'association doit être localisé à Trégunc, et/ou les actions menées doivent concerner principalement les publics trégunois.

La rédaction et l'envoi des imprimés de de mandes de subvention ne créera, en aucun cas pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention.
L'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapports d'activités...

Demande générale

Pour les demandes de subvention à la Ville de Trégunc, les dossiers sont téléchargeables en fin d'année.

> Vous pourrez TÉLÉCHARGER ICI LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2019 en fin d'année 2018 :

• UN DOSSIER POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES
• UN DOSSIER POUR LES AUTRES ASSOCIATIONS

 

Renvoi du dossier

Une fois complété(s), le(s) dossier(s) sont à retourner accompagné(s) impérativement de toutes les pièces demandées avant le 31 janvier de chaque année.

• Générer en PDF
• Suggérer
• Haut de page

Plan du site

• Nous contacter |
• Mentions légales |
• Crédits

eZ Publish - © Citéo - Inovagora