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Autorisation de sortie de territoire

Principe

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Les pièces à fournir :

• livret de famille ;
• carte nationale d’identité française en cours de validité de l’enfant ;
• pièce d’identité du représentant légal (demandeur) justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du parent demandeur (facture électricité ou eau ou gaz ou téléphone fixe) ou dernière quittance de loyer (sauf émanant d’un particulier).

 Pièce(s) supplémentaire(s) :

• jugement de divorce complet avec convention définitive ;
• jugement de séparation de corps précisant le domicile de l’enfant ;
• autorisation écrite du 2^ème parent pour l’établissement de la sortie de territoire en cas de garde alternée avec une copie recto-verso de sa pièce d’identité.

 Délais de validité :

• Parents non mariés : durée du séjour ;
• Parents mariés : 6 mois.

Délais d’obtention :

3 à 4 jours

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