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Déclaration de décès

Préalable

• Lorsqu'un décès survient, il faut qu'il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat ;
• La déclaration de décès est obligatoire ;
• Elle doit se faire dans un délai n'excédant pas 24 heures ;
• Les entreprises de Pompes funèbres se chargent souvent de la déclaration de décès ;
• La famille peut toutefois effectuer la démarche à la mairie.

Pièces à fournir

• Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance ;
• Pièce d'identité appartenant au défunt ;
• Certificat de décès établi par le médecin.

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