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Publicités et enseignes

La ville de Trégunc est dotée d'une réglementation locale de l'affichage publicitaire sur son territoire. Cette règlementation vise à encadrer les différents dispositifs d'affichage privés ou publics, et notamment :

  • la publicité ;
  • les enseignes ;
  • les pré-enseignes ;
  • l'affichage évènementiel.

Consulter le règlement local de publicité de la ville de Trégunc Le Règlement (pdf - 135,38 ko)

Vous trouverez également ci-après les différents formulaires à télécharger, afin de :

  • déclarer la pose d'une publicité ou d'une pré-enseigne  (insérer le doc. Pdf intitulé « Demande Enseigne.pdf »)  DOC EN ATTENTE
  • déclarer la pose d'une enseigne  CaracteristiquesEnseigne (pdf - 66,21 ko)

Liste des pièces constitutives du dossier de demande

Imprimé de demande d’autorisation (une feuille par enseigne)

  • Un plan de situation ;
  • Un extrait cadastral ;
  • Une photographie des façades ;
  • Un plan des façades existantes mentionnant l’emplacement projeté de l’enseigne ;
  • Un plan coté de chaque dispositif, précisant la nature et la couleur des matériaux (avec références précises du nuancier), sa position sur l’immeuble, la hauteur laissée libre au-dessus du trottoir, la saillie sur l’alignement et la position de l’enseigne drapeau par rapport à l’allège de la fenêtre du premier étage, les textes et le graphisme. Pour les enseignes sur pied, préciser les distances par rapport aux limites séparatives et aux voies, la hauteur des supports ;
  • Fournir, s’il y a lieu, le mandat du propriétaire autorisant le déclarant à exécuter les travaux et l’accord de la copropriété si nécessaire ;
  • Un descriptif du type et du mode d’éclairage.

A savoir
Ces formulaires doivent être renseignés et complétés avant toute opération visant une installation, un remplacement ou une modification d'un dispositif d'affichage, quel qu'il soit.
Chaque dossier doit être déposer au service urbanisme (services techniques) en double exemplaire (+1 éventuellement si consultation extérieure).

Pour plus de renseignements
Service urbanisme – ZA des Pins - Rue Alain Bombard.
Tél : 02 98 50 95 90
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
(fermeture à 16h30 le vendredi). 		Pour toutes les autres démarches et pour aller + loin

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Coordonnées

Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France
Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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