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La réalisation d'ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, doit être précédée d'une enquête publique lorsqu'en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d'affecter l'environnement. Pendant l'enquête publique, vous avez accès au projet proposé par la collectivité ou la personne responsable du projet concerné. C'est un moment important de la vie démocratique. L'enquête publique permet d'informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la discussion sur le projet. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction.
Autorisation d'un projet d'aire de stationnement de 93 unités, Pointe de Trévignon à Trégunc
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Lire la suiteAVIS : autorisation d'exploiter accordée à la société SFV pour son installation spécialisée dans la fabrication et la congélation de volailles séparées
Lire la suiteArrêté préfectoral relatif à une consultation du public relatif à l'exploitation d'une unité de méthanisation par la société BIOGAZ de Bannalec
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