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Plan local d'urbanisme

Un Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de la commune et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Trégunc a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2017. Trois années après son entrée en vigueur, il est nécessaire de prévoir quelques ajustements. Cette première modification, approuvée par délibération du Conseil Municipal le 7 juillet 2020, concerne six grands points que la commune souhaite voir évoluer :

1/ intégrer les observations du contrôle de légalité de la préfecture du Finistère

2/ compléter les données relatives au risque de submersion marine

3/ adapter le règlement écrit sur les points soulevés par le service instructeur des autorisations du droit des sols (ADS)

4/ compléter les annexes du PLU

5/ corriger le règlement graphique

6/ corriger certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Par arrêté du Maire en date du 05 juin 2019, la modification n°1 du Plan Local d’urbanisme a été engagée.

Par arrêté n°135/19 du 15 novembre 2019, Le Maire de la commune de Trégunc a prescrit l'ouverture d'une enquête publique afin de faire évoluer son PLU.

 

Dans cette rubrique

Les objectifs du PLU à Trégunc

 L’objectif poursuivi par les élus est d’aménager, pour le long terme, un territoire de vie favorisant un développement humain et social harmonieux, respectueux des principes du développement durable, pour l’ensemble de la population.

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Les documents du PLU

Après sa présentation en Conseil Municipal du 7 juillet 2020, la modification n°1 du PLU a été approuvée. Elle est exécutoire à compter du 22 juillet 2020.

Voici les éléments du PLU en vigueur à partir du 22 juillet 2020.

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RÉVISION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (2022)

Selon l'Article L.153-7 du Code de l’Urbanisme : 

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Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France

Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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