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Publicité et enseignes

A Trégunc, l'affichage publicitaire doit se conformer au règlement National de Publicité (RNP) qui vise à encadrer les différents dispositifs d'affichage privés ou publics, et notamment :

  • la publicité ;
  • les enseignes ;
  • les pré-enseignes ;
  • l'affichage évènementiel.

Les demandes d'autorisations préalables et les déclarations préalables, en matière de publicité et d'enseignes, sont instruites par la DDTM (Direction Départementale des territoires et de la mer).

La commune de Trégunc ne dispose pas de règlement local de publicité.

En vous reportant au site service-public.fr en cliquant ici , vous trouverez toutes les renseignements utiles à votre demande : dimensions et normes à respecter, formulaires à télécharger...

 

Votre dossier devra ensuite être transmis à :

DDTM du Finistère

Service Aménagement, Unité application du droit des sols

1square Marc Sangnier - CS41925

29219 BREST CEDEX 2

 

  Pour toutes les autres démarches et pour aller + loin

Coordonnées

Mairie de Trégunc
CS 40 100
29910 Trégunc - France

Téléphone : +33 (0)2 98 50 95 95
Télécopie : +33 (0)2 98 50 95 96

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